Ergebnisse für: Procedure
Hier findest Du Bücher, die sich mit Procedure beschäftigen.
European civil procedure has emerged as an independent and dynamic field of policy making, research and teaching. Influenced by human rights law, EU consumer law, and resulting from the extended EU competence in judicial cooperation since the Treaty of Amsterdam, national procedural systems have bee...
Depuis la première édition parue en 2000, la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a instauré de nouvelles voies de recours et règles de procédure tant au niveau du Tribunal fédéral que des autorités administratives fédérales de r...
Habituellement mêlée aux principes du droit administratif matériel, la procédure administrative fait ici l'objet d'une présentation séparée et systématique, justifiée par l'ampleur prise par cette matière. L'intérêt supplémentaire de l'ouvrage est constitué par l'analyse des législati...
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L’ouvrage présente de manière didactique la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le TF. La matière est abordée dans l’ordre dans lequel les questions se posent, du jour où l’on envisage d’agir en justice à celui de l’exécution du prononcé. De nombreux exe...
L’ouvrage présente les différentes institutions de la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le Tribunal fédéral, en tenant compte de la riche jurisprudence rendue dans ce domaine et les nouveautés entrant en vigueur le 1er janvier 2025.
Cette 4e édition s’attache...
Cet ouvrage est la 6e édition du polycopié de procédure civile rédigé par l'auteur à l'intention des étudiants de l'Université de Fribourg. D'abord simple support de cours, il s'est étoffé, au fil des années, de ses expériences parallèles dans sa pratique d'avocat, de greffière au Trib...
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