Effets non coordonnés dans le contrôle des concentrations horizontales européen: fardeau de la preuve, gains d’efficacité et engagements
Buch in deiner Nähe kaufen
Beschreibung
Le système de concurrence non faussée, inscrit dans les traités de l’Union Euro-péenne, a pour objectif de repousser les mesures faussant la libre concurrence sur le marché. Dans ce cadre, le système de contrôle des concentrations d’entreprises permet à la Commission européenne de déclarer incompatibles les concentrations d’entreprises susceptibles d’entraver la concurrence. Ce système distingue ainsi deux types d’effets propres à déclencher de telles entraves ; les effets coordonnés et non coordonnés.
La présente étude a pour objet l’analyse des effets non coordonnés dans le con-texte spécifique des opérations de concentrations horizontales. Dans ce cadre, l’auteur propose des solutions novatrices pour ce domaine du droit de la concur-rence, tendant à réformer un système qui ne répond plus aux exigences de mar-chés trop fortement concentrés.
Autor*in
Luca Ruggiero
Dr Luca Ruggiero a étudié le droit auprès des Universités de Lausanne, Zurich et UC Davis en Californie. Durant ses études, il a exercé comme greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Dr Luca Ruggiero a ensuite obtenu un CAS en arbitrage international, en 2021. Il a rédigé la présente thèse de Doctorat auprès de l’Université de Zurich, acceptée en mars 2023. Dr Luca Ruggiero est désormais avocat stagiaire en l’Etude BianchiSchwald Sàrl.
Themen in »Effets non coordonnés dans le contrôle des concentrations horizontales européen: fardeau de la preuve, gains d’efficacité et engagements«
Européen Fusions Efficiences CK Telecoms Concentrations Unilatéraux Droit Concurrence Oligopoles Non-cordonnés