Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses

Beschreibung

(Prix de la Société suisse pour les questions parlementaires (SSP) 2023) Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.

Autor*in

Constance Kaempfer
Constance Kaempfer est titulaire d’un bacheloret d’un master en droit obtenus auprès de l’Université de Fribourg, d’un LLM obtenu au Collège d’Europe de Bruges et du brevet d’avocat, obtenu dans le canton de Vaud. Elle a mené sa recherche doctorale auprès de l’Université de Lausanne sous la direction de la Professeure Evelyne Schmid. Elle est actuellement chercheuse FNS senior auprès de la même université.

Themen in »Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses«

mise en œuvre relations Suisse-UE droits humains parlements cantonaux mécanismes Droit international

Stimmen zu »Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses«

Details

Link teilen