BF 2011
Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse
Buch in deiner Nähe kaufen
Beschreibung
A. Législation
FINMA, banques, bourses et valeurs mobilières, placements collectifs,
assurance, lettres de gage, surveillance de la révision, lutte contre le
blanchiment d’argent, Banque nationale, titres intermédiés, crédit à la
consommation, trusts, embargos, etc.
B. FINMA
Règlement d'organisation, code de conduite, circulaires, memoranda of
understanding
C. Autres autorités
Département fédéral des finances, Banque nationale, Commission des
OPA, Autorité fédérale de surveillance en matière de révision,
Conférence des directions cantonales de justice et police, etc.
D. Autorégulation
Association suisse des banquiers, SFA Swiss Funds Association,
SIX Swiss Exchange, Instance pour la publicité des participations,
SIX SIS, organismes d'autorégulation LBA, etc.
Autor*in
Luc Thévenoz
Themen in »BF 2011«
Bankenrecht Finanzmarktrecht Selbstregulierung