Guide euro-PCT

Beschreibung

Ce guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI"). Le Guide euro-PCT est mis à jour tous les ans et sa 13e édition fournit donc de nouvelles informations actualisées.

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