Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

Beschreibung

Ce Guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").

Autor*in

Themen in »Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB«

Brevets ISA/SISA OMPI

Stimmen zu »Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB«

Details

Link teilen