Commentaire de la LTF

Beschreibung

Cet ouvrage présente, article par article, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, qui régit le statut et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité, qu'il s'agisse des dispositions générales de procédure ou des normes spéciales concernant le recours en matière civile, le recours en matière pénale, le recours en matière de droit public, le recours constitutionnel subsidiaire, l'action, la révision, l'interprétation et la rectification. La particularité de ce commentaire est d'être rédigé exclusivement par des juges fédéraux, appelés quotidiennement à appliquer la LTF et qui en connaissent donc toutes les subtilités et toutes les embûches. L'objectif est de fournir aux praticiens un ouvrage de référence, rédigé en français, qui soit à la fois clair, précis et utile. Il ne s'agit pas d'une compilation de ce qui a été écrit à ce jour sur le sujet, mais bien plutôt d'un véritable commentaire, qui tend à faire comprendre le sens et la portée des notions contenues dans la loi, expliquées dans leur contexte et leur finalité.
Cet ouvrage présente, article par article, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, qui régit le statut et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité, qu'il s'agisse des dispositions générales de procédure ou des normes spéciales concernant le recours en matière civile, le recours en matière pénale, le recours en matière de droit public, le recours constitutionnel subsidiaire, l'action, la révision, l'interprétation et la rectification. La particularité de ce commentaire est d'être rédigé exclusivement par des juges fédéraux, appelés quotidiennement à appliquer la LTF et qui en connaissent donc toutes les subtilités et toutes les embûches. L'objectif est de fournir aux praticiens un ouvrage de référence, rédigé en français, qui soit à la fois clair, précis et utile. Il ne s'agit pas d'une compilation de ce qui a été écrit à ce jour sur le sujet, mais bien plutôt d'un véritable commentaire, qui tend à faire comprendre le sens et la portée des notions contenues dans la loi, expliquées dans leur contexte et leur finalité.

Autor*in

Bernard Corboz

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Staatsrecht Verwaltungsrecht

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