Imposition directe des PME en droit fédéral

Beschreibung

L'auteur, qui a dirigé pendant de nombreuses années l'administration fiscale du canton de Genève et présidé la commission intercantonale d'harmonisation, s'est fixé pour objectif de faciliter la connaissance du régime d'imposition directe des contribuables exerçant une activité lucrative indépendante et des sociétés commerciales qualifiées de PME par la description des techniques fiscales utilisées par les autorités de taxation et leur mise en ÷uvre pratique. Il expose la manière dont sont appliquées les règles de la loi sur l'impôt fédéral direct en les illustrant par de nombreux exemples avec indication des références aux dispositions du droit cantonal genevois. L'ouvrage, divisé en trois parties, traite de l'imposition de l'entreprise en raison individuelle, puis de celle des personnes morales et enfin, dans une partie commune, des problèmes de taxation spécifiques liés aux allégements fiscaux, à la répartition intercommunale et à la faillite.

Autor*in

Pierre A Loosli

Themen in »Imposition directe des PME en droit fédéral«

Kantobales Recht Steuer- und Abgaberecht Verwaltungsrecht

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