Emmanuelle Gaide Valérie Défago Gaudin Gaide La LDTR. Démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation. Immeubles de logements et appartements

La LDTR. Démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation. Immeubles de logements et appartements

von Emmanuelle Gaide Valérie Défago Gaudin

Loi genevoise et panorama des autres lois cantonales

EUR 176,00

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Beschreibung

Cet ouvrage est à la fois: • Un livre objectif et scientifique présentant la LDTR par thèmes, comprenant toutes les références historiques des LDTR successives depuis 1962, ainsi que tous les arrêts du canton de Genève et du Tribunal fédéral, • Un guide pratique comprenant des schémas des questions à se poser pour les praticiens qui ne sont pas juristes, • Un recueil présentant aussi les lois traitant des mêmes sujets dans les autres cantons romands et suisses-alémaniques. Ce livre est ainsi un instrument de travail incontournable notamment pour les gérants immobiliers, courtiers, architectes, promoteurs, propriétaires, notaires, avocats, juges, collectivités publiques, banques, associations défendant les intérêts des propriétaires et des locataires.

Autor*in

Emmanuelle Gaide

Themen in »La LDTR. Démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation. Immeubles de logements et appartements«

Staat und Verwaltung Baurecht Verwaltungsrecht

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Details

ISBN: 9783727279980
Verlag: Stämpfli Verlag AG
Erscheinung: 24.04.2014

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