La libre circulation des sportifs en Europe
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Beschreibung
Cinq ans après l'arrêt Bosman, des questions telles que les relations entre le sport et le droit communautaire ou que la conformité des clauses de nationalité et des systèmes de transfert avec les principes de la libre circulation des personnes n'ont rien perdu de leur actualité, bien au contraire. La présente thèse apporte un éclairage actuel sur ces questions au vu de récents développements dans le domaine, notamment les derniers arrêts de la Cour de Justice. Elle dresse un état des lieux très complet de la situation, aborde entre autres la question des effets du droit communautaire à l'égard de la Suisse et propose des solutions permettant aux clauses de nationalité et aux systèmes de transfert de prétendre à une compatibilité avec les principes de la libre circulation des personnes.
Autor*in
Jean Ph Dubey
Themen in »La libre circulation des sportifs en Europe«
Droit de l'UE Droit international Droit des obligations