La responsabilité civile
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Beschreibung
Le droit de la responsabilité civile définit dans quels cas et selon quelles modalités une personne doit réparer le préjudice causé à autrui. Il régit le délit civil, la violation contractuelle et, en matière de dommages corporels, la répartition entre assurances. Ce précis propose une présentation claire et complète, centrée sur les responsabilités prévues par le Code des obligations (art. 41 ss, 55 ss CO), mais traite aussi celles du Code civil (art. 333, 679 CC) et de lois spéciales comme la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux (art. 1 ss LRFP) et du détenteur d’un véhicule automobile (art. 58 ss LCR). Il met en lumière le rôle de l’assurance et le recours des assureurs contre le responsable civil. Cette 4e édition a entièrement été revue, notamment sur la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux, le droit révisé de la prescription et la pluralité des responsables. Le texte a été enrichi et actualisé selon la jurisprudence et la doctrine jusqu’au 15 juin 2025.
La référence en matière de droit de la responsabilité civile suisse
Intègre l'évolution récente de toute la matière et tient compte des nouveaux développements, notamment en droit de la responsabilité du fabricant et en droit de la prescription
Autor*in
Franz Werro
Le professeur Franz Werro partage sa vie entre la Faculté de droit de Fribourg et le Georgetown University Law Center à Washington, DC. Pendant dix ans, il a coédité le American Journal of Comparative Law. Depuis 2020, il assume la présidence du Conseil de l’Institut suisse de droit comparé. À Fribourg, il enseigne le droit de la responsabilité civile et le droit des contrats ainsi qu’une introduction au droit privé européen. Par ailleurs, il est chargé de cours à Unidistance et, pendant plus de trente ans, il a été professeur invité à l’EPFL. Il a publié de nombreux articles et chapitres en droit suisse des obligations et en droit comparé. Il est l’un des éditeurs scientifiques du Commentaire romand du droit des obligations. En outre, le professeur Werro fonctionne régulièrement comme expert de droit suisse dans des procédures judiciaires et arbitrales en Suisse et aux États-Unis.
Themen in »La responsabilité civile«
Responsabilité civile Droit des obligations Droit des assurances Zivilrecht, Privatrecht, allgemein