Le délit de chauffard

Beschreibung

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013, le délit de chauffard est, sans doute, une des normes les plus controverses. Si le souhait de réfréner les chauffards est unanimement approuvé, tant la doctrine que les milieux économiques critiquent vivement la peine excessive de l’art. 90 al. 3 LCR et récemment le Conseil fédéral a soumis à la discussion au sein du Parlement la proposition d’abrogation de la peine privative de liberté minimale d’un an. Dans la présente contribution, l’auteur propose sa lecture du délit de chauffard à la lumière de la plus récente jurisprudence du Tribunal fédéral, en effectuant une analyse criminologique et de droit comparé, afin de découvrir si, finalement, l’art. 90 al. 3 LCR a atteint le but à l’origine de son adoption, ou s’il existe d‘autres solutions alternatives et moins incisives qui permettent d’atteindre également, voir plus efficacement, la ratio legis du législateur.

Autor*in

Daniele Galliano

Themen in »Le délit de chauffard«

Strassenverkehrsrecht Strafrecht Strafprozessrecht

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