Antoine Eigenmann Nicolas Rouiller Fiorenzo Cotti Gaspard Couchepin Laurent Maire Anouchka Hubert-Froidevaux Leila Roussianos Géraldine Auberson Eigenmann Commentaire du droit des successions

Commentaire du droit des successions

von Antoine Eigenmann Nicolas Rouiller Fiorenzo Cotti Gaspard Couchepin Laurent Maire Anouchka Hubert-Froidevaux Leila Roussianos Géraldine Auberson

EUR 364,00

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Beschreibung

Ce commentaire est destiné aux praticiens. Rédigé par des avocats et des notaires, il a pour vocation de donner rapidement une réponse notamment quant à l'interprétation d'une disposition légale. Il permet de cerner le rôle de chaque norme par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.

Autor*in

Antoine Eigenmann

Themen in »Commentaire du droit des successions«

Büchertisch Journée de Droit successoral 2015 Erbrecht Zivilgesetzbuch

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Details

ISBN: 9783727224669
Verlag: Stämpfli Verlag AG
Erscheinung: 20.12.2012

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