Droit constitutionnel suisse

Beschreibung

Depuis la parution du Droit constitutionnel suisse, en janvier 2000, au lendemain de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale, de nombreux changements fondamentaux se sont produits dans l'ordre constitutionnel suisse. La Constitution a subi plusieurs modifications d'envergure, telles que la réforme des droits populaires, de la justice et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne sont entrés en vigueur. Des lois importantes ont été adoptées par l'Assemblée fédérale: loi sur le Parlement, loi sur le Tribunal fédéral, sur le Tribunal administratif et le Tribunal pénal fédéral, loi sur le partenariat enregistré. La jurisprudence, aussi bien fédérale qu'européenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, la deuxième édition du Droit constitutionnel suisse présente l'ensemble de ces innovations. Le second volume porte sur les droits fondamentaux.

Autor*in

Andreas Auer

Themen in »Droit constitutionnel suisse«

Staatsrecht Verwaltungsrecht

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