La double imposition intercantonale
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Beschreibung
Vue positivement, la double imposition intercantonale est l’expression de l’autonomie cantonale non contrariée. Vue négativement, elle constitue un frein aux échanges économiques et une discrimination effective ou potentielle entre les différents sujets de droit. Pour y remédier, la garantie constitutionnelle de l’interdiction de la double imposition intercantonale a été très tôt instaurée. Concrétisée par une jurisprudence plus que centenaire du Tribunal fédéral et formalisée plus récemment dans la législation fédérale (LHID, loi de coordination), elle vise à éliminer les situations où un contribuable – personne phy-sique ou morale – se voit réclamer un impôt identique par deux ou plusieurs cantons pour la même période fiscale sur le même objet. Le présent ouvrage s’adresse tant au praticien qu’à l’étudiant ou même à l’académicien. Il définit les différents fors fiscaux, auxquels les éléments imposables sont ensuite attribués par l’application des règles de conflit, puis explicite – exemples à l’appui – les méthodes permettant d’éliminer la double imposition par la répartition concrète de ces éléments. Finalement, il expose les voies ouvertes pour contester des décisions ou actes jugés contraires à la garantie constitutionelle.
Autor*in
Daniel de Vries Reilingh