Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse

Beschreibung

Ce livre s'attache à comparer le régime matrimonial légal des droits néerlandais (actuel et celui envisagé par le projet de loi), français et suisse ainsi que certaines règles du régime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dégager non seulement un éventuel common core des trois législations étudiées mais également, notamment si celui-ci fait défaut, de déterminer la solution législative préférable. Les convergences et les divergences constatées sont ainsi soumises à une évaluation au moyen du critère du meilleur équilibre possible entre indépendance et interdépendance des époux. Par cette recherche, l'auteur espère fournir quelques inspirations pour ce qui, à l'avenir, pourrait constituer un régime matrimonial conventionnel européen.
Coproduction avec Intersentia, Antwerpen-Oxford-New York

Autor*in

Bente Braat

Themen in »Indépendance et interdépendance patrimoniales des époux dans le régime matrimonial légal des droits français, néerlandais et suisse«

Ehe- und Konkubinatsrecht Internationales Recht Zivilgesetzbuch

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