Etats-Unis - mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon

Beschreibung

Ce travail présente une analyse, complétée par les conclusions de l'auteur, sur les différences d'interprétation de l'Accord antidumping dans le cadre d'un litige entre les Etat-Unis et le Japon lors d'importations de produits en acier sur la période de 1996 à 1998. Les points de vue des protagonistes, du groupe spécial chargé de statuer sur le dossier (février 2001) ainsi que de l'organe d'appel qui tranchera (juillet 2001) sont clarifiés, commentés et comparés de manière neutre et objective en tenant compte également d'éléments de jurisprudence issus d'affaires comparables.

Autor*in

Nicolas Jouan

Themen in »Etats-Unis - mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon«

Internationales Recht Völkerrecht Wirtschafts- und Gesellschaftsrecht

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