Remboursement de l’impôt anticipé
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Beschreibung
Cet ouvrage offre une synthèse structurée et actuelle sur le remboursement de l’impôt anticipé. Il présente la jurisprudence, la législation et la pratique administrative au moyen d’études de cas, d’exemples et de schémas, aiguillant ainsi les praticiens du droit fiscal avec efficacité.
Cet ouvrage présente de manière structurée et accessible les développements récents en matière de remboursement de l’impôt anticipé. Il s’appuie sur les études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel de droit fiscal international de Saint-Gall, aujourd’hui une référence sur le sujet. Grâce à de nombreux exemples et schémas, il permet une application directe dans des contextes variés. Les études de cas, qui intègrent les derniers développements de la jurisprudence et de la pratique administrative, font de ce livre un outil précieux et actuel. Structuré par thématiques, il facilite l’identification d'états de fait concrets et leur appréciation juridique. Il constitue une synthèse incontournable pour les spécialistes du droit fiscal suisse et les praticiens souhaitant maîtriser les enjeux liés au remboursement de l’impôt anticipé.
L’état actuel de la jurisprudence, de la législation et de la pratique administrative
Une synthèse incontournable pour les praticiens du droit fiscal
De nombreux exemples et schémas pour une application concrète
Autor*in
Stefan Oesterhelt
Themen in »Remboursement de l’impôt anticipé«
Droit fiscal international Droit fiscal Imposition forfaitaire Placement de capitaux Abus de conventions ILE-HSG Steuer- und Abgabenrecht