Ce livre constitue un outil de travail pratique pour toutes les questions liées à la perception de l’impôt anticipé et des droits de timbre. Il intègre les développements les plus récents en matière de jurisprudence, de législation et de pratique administrative.
L’ouvrage s’appuie notamment sur des études de cas présentées par les auteurs lors du séminaire annuel sur le droit fiscal des entreprises à Saint-Gall. Ces études de cas ont été actualisées pour refléter la situation juridique en vigueur ainsi que l’état actuel de la pratique administrative. Elles sont enrichies de références bibliographiques et complétés par des études de cas issues d’autres séminaires.
Les études de cas traitées abordent des thématiques variées telles que les restructurations, les prêts intragroupes, les financements par des tiers, les réserves issues d’apports de capital et bien d’autres encore. Des explications pratiques et de nombreux schémas facilitent l’application à des questions et des états de faits concrets.
Les derniers développements en matière de pratique administrative
Études de cas issues de séminaires de référence
Un outil clair et visuel pour résoudre des problèmes complexes
Stefan Oesterhelt
Stefan Oesterhelt ist Partner bei der Anwaltskanzlei Homburger AG in Zürich. Zuvor war er Gerichtsschreiber an der Eidgenössischen Steuerrekurskommission in Lausanne. Er ist Lehrbeauftragter für Steuerrecht an der Universität St. Gallen und Mitglied der Prüfungskommission für die höhere Fachprüfung für Steuerexperten (Leiter schriftliche Prüfung). Er ist zudem Chefredaktor der Steuer Revue, Redaktionsmitglied beim Forum für Steuerrecht (FStR) und ExpertFocus sowie Mitglied der Fachgruppe Steuern von EXPERTsuisse und Schweizerischer Anwaltsverband (SAV) wie auch Sekretär der International Fiscal Association (IFA) Switzerland. Er publiziert regelmässig zum schweizerischen und internationalen Steuerrecht und referiert an Fachseminaren sowie im Rahmen von Masterlehrgängen der Universitäten Zürich (LL.M. International Tax Law) und Liechtenstein (LL.M. International Taxation).
Droit fiscal Séminaire Administration fédérale des contributions Restructurations Prêts intragroupes Financements par des tiers