La facture d'électricité et ses composantes

Beschreibung

L’électricité, dont nous faisons un usage quotidien, est essentielle au fonctionnement de notre société. Derrière son utilisation banalisée se cachent pourtant de nombreuses questions juridiques délicates. Parallèlement aux évolutions techniques de l’approvisionnement électrique, son cadre juridique ne cesse de se modifier et de se complexifier. Dans ce contexte, la présente étude examine le système fiscal de l’approvisionnement en électricité en Suisse dans le but de redonner une place aux principes juridiques de base. Elle traite notamment de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ainsi que des relations juridiques entre les acteurs du marché de l'électricité. L’analyse inclut également l’examen des aspects fiscaux liés aux tarifs de l’approvisionnement électrique ainsi qu’aux autres composants des factures de courant. En clarifiant les principaux enjeux juridiques de ces thématiques, l’ouvrage constitue un outil précieux, non seulement pour les étudiants et praticiens spécialisés dans le domaine de l’électricité, mais aussi pour toute personne traitant du droit de l’énergie.
Vue d'ensemble et examen critique inédits du système légal de l'approvisionnement en électricité en Suisse
Analyse des possibilités laissées aux cantons et aux communes d'adopter une législation idoine
Clés de lecture pour comprendre et interpréter une facture d'électricité sous l'angle fiscal

Autor*in

Paloma Maillard

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Droit fiscal Électricité Droit de l'énergie

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