Théorie générale de la succession universelle et problématiques immobilières
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Beschreibung
Cet ouvrage propose une définition claire de la succession universelle et explore en profondeur ses implications juridiques et pratiques, notamment en matière d’inscription au registre foncier. Il ouvre des pistes pour concilier droit foncier, droit commercial (CO, LFus), droit du trust et contraintes de droit public.
Cet ouvrage explore en profondeur la succession universelle, un mécanisme central du droit civil suisse, et ses implications en droit foncier. À travers une définition précise et une analyse critique des différentes formes de transfert à titre universel, il met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l’inscription au registre foncier. L’auteur propose des solutions novatrices pour concilier les exigences formelles du droit foncier avec la flexibilité des procédures commerciales, tout en intégrant les contraintes du droit public immobilier. Par une approche rigoureuse, ce travail éclaire la complexité des transmissions patrimoniales par le biais de la succession à titre universel et invite à une évolution législative nécessaire pour sécuriser ces opérations fondamentales.
Première théorie générale de la succession universelle en droit suisse
Analyse détaillée des divers cas de succession universelle et de leur transcription au registre foncier
Conciliation novatrice entre droit foncier, droit commercial, droit du trust et droit public immobilier
Autor*in
Luc-Olivier Stramke
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Themen in »Théorie générale de la succession universelle et problématiques immobilières«
Succession Succession universelle CL Droit immobilier Transfert de propriété Restructurations Loi sur la fusion Trust Registre foncier Droit public cantonal