Réglementation des marchés publics en Suisse

Beschreibung

La réglementation des marchés publics a subi d’importants changements ces dernières années. Ils ont été mis en œuvre progressivement à partir de 2021. Ce recueil de lois présente de manière systématique la législation internationale, fédérale et cantonale. Il contient toutes les lois, ordonnances, annexes et listes pertinentes pour la pratique du droit des marchés publics, ce qui facilite une recherche efficace et exhaustive. En outre, des commentaires, exemples ou renvois favorisent l’orientation rapide du lecteur.

Autor*in

Jean-Baptiste Zufferey

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Droit privé de la construction Droit des architectes Droit pour les ingénieurs

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