Droit de la filiation

Beschreibung

Harmonisation (et complexification) jurisprudentielle du droit de l’entretien, mise en route d’une révision complète de l’établissement de la filiation, adoption d’une énième révision du nom de famille, controverses diverses sur la systématisation de la garde alternée, jurisprudence abondante sur les droits parentaux (notamment le droit de visite, celui des parents mais aussi des tiers), prise en compte toujours aussi difficile des nouvelles formes de procréation (que l’on songe aux GPA étrangères), multiplication des interventions parlementaires sur l’établissement et les effets de la filiation (aspects civils mais aussi pénaux), développements procéduraux et matériels autour des mesures de protection de l’enfant (internes et internationales), premières discussions au sujet d’un nouveau modèle de juridiction familiale … et la liste n’est pas exhaustive ! Depuis la dernière édition de cet ouvrage, parue en février 2019, le droit de la filiation est confronté à des mutations, des pressions et à des défis toujours plus importants et rapides. Une nouvelle édition s’imposait. Certains chapitres (en particulier celui sur l’entretien) ont été profondément remaniés, et non seulement actualisés. Comme par le passé, l’ouvrage comporte une volumineuse bibliographie et s’attache à fournir les références les plus larges possibles à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il se penche aussi sur ce que le droit de la filiation pourrait devenir ces prochaines années. Devenu une référence pour les praticiens du droit et les étudiant·e·s juristes, ce manuel sera également utile aux personnes et autorités appelées à intervenir dans la protection des intérêts de l’enfant et, de manière générale, à toute personne intéressée par le statut de l’enfant en Suisse. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, parue en février 2019, le droit de la filiation est confronté à des mutations, des pressions et à des défis toujours plus importants et rapides. Une nouvelle édition s’imposait. Certains chapitres (en particulier celui sur l’entretien) ont été profondément remaniés, et non seulement actualisés. Comme par le passé, l’ouvrage comporte une volumineuse bibliographie et s’attache à fournir les références les plus larges possibles à la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi qu’aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il se penche aussi sur ce que le droit de la filiation pourrait devenir ces prochaines années. Devenu une référence pour les praticiens du droit et les étudiant·e·s juristes, ce manuel sera également utile aux personnes et autorités appelées à intervenir dans la protection des intérêts de l’enfant et, de manière générale, à toute personne intéressée par le statut de l’enfant en Suisse.

Autor*in

Philippe Meier

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