L'assurance perte de gain maladie en droit suisse

Beschreibung

L'assurance perte de gain maladie vise à protéger la personne assurée contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail causée par une maladie. En droit suisse, cette assurance demeure facultative et peut être rattachée à deux modèles : celui de l’assurance privée, régi par la LCA, et celui de l’assurance facultative d’indemnités journalières, soumis à la LAMal. La présente thèse examine ces deux modèles d'assurance et constate qu’ils ne répondent pas toujours au besoin qu’ils sont censés couvrir. Elle s’interroge ainsi sur la place de l’assurance perte de gain maladie dans l’ordre juridique suisse et analyse les conditions d’octroi du droit aux prestations et les exceptions dont peuvent se prévaloir les assureurs. Son but est d’identifier les lacunes de protection et de proposer des solutions juridiques pour améliorer la couverture des personnes assurées et la garantie du revenu en cas de maladie.

Autor*in

Lucile Bonaz

Themen in »L'assurance perte de gain maladie en droit suisse«

d’incapacité de travail LCA LAMal

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