Poursuite pour dettes et faillite

Beschreibung

Ce recueil de textes réunit en un seul volume aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit des poursuites. Il comprend tous les textes majeurs du droit fédéral et cantonal des poursuites (lois, ordonnances, circulaires et législation spéciale) ainsi qu’une sélection de textes indispensables suisses (Code de procédure civile, Loi sur le Tribunal fédéral, Loi sur le droit international privé) et internationaux (en particulier la Convention de Lugano). La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est munie de renvois. Il est destiné aux praticiens (avocats, fiduciaires, juristes, employés des offices des poursuites et des faillites, employés des offices de de registre du commerce, membres des autorités de surveillance, juges, greffiers, milieux de protection des consommateurs) comme aux étudiants.

Autor*in

Pascal Martin

Themen in »Poursuite pour dettes et faillite«

ordonnances, circulaires Code de procédure civile, Convention de Lugano

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