Les sociétés de capitaux et leurs actionnaires en droit fiscal suisse

Beschreibung

Les sociétés de capitaux et leurs actionnaires en droit fiscal suisse traite des diverses questions fiscales relatives à des relations commerciales et financières entre les sociétés de capitaux et leurs actionnaires et parties liées. Il couvre notamment la distribution dissimulée de bénéfices, les apports cachés et les restructurations neutres, tout en offrant un aperçu de la pratique de la détermination des prix de transfert. Il démontre en outre de manière schématique et compréhensible la pratique fiscale actuelle relative aux investissements, assainissements, liquidations, restructurations et cession de titres. Cet ouvrage offre une analyse approfondie de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, l’impôt anticipé sur les distributions de dividendes, le droit de timbre d’émission et de négociation. Il décrit également l’assujettissement et la procédure, ainsi que les sanctions fiscales et la responsabilité solidaire. Auteur : Andriy Chubatyuk, Juriste-fiscaliste

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Andriy Chubatyuk

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