Le transfert de la propriété immobilière (PrintPlu§)
De la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux
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Beschreibung
Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :
- Les modes de transfert de la propriété immobilière, Madame Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l’Université de Fribourg ;
- Le transfert de la propriété immobilière après décès, ou comment la pierre saisit le vif, Monsieur Etienne Jeandin, notaire à Genève ;
- Les aspects fiscaux du transfert de la propriété immobilière, Monsieur Nicolas Buchel, avocat conseil à Genève.
Autor*in
Michel Hottelier
Themen in »Le transfert de la propriété immobilière (PrintPlu§)«
aspects fiscaux de droit successoral hériter de la propriété