La déclaration de la source dans les demandes de brevets en droit suisse et international

Beschreibung

Cet ouvrage est dédié spécifiquement à la déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques. Après avoir abordé l'histoire d'une telle obligation et défini les termes centraux à son analyse, l'auteur dessine les contours de la déclaration de la source lors du dépôt d'un brevet, en examinant successivement les solutions rencontrées au niveau international en droit de l'environnement, en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle. Les contradictions existantes entre ces domaines juridiques sont soulignées. L'auteur expose ensuite l'approche pionnière suisse relative à l'obligation de déclarer la source prévue dans la loi suisse sur les brevets. L'ouvrage se termine par l'esquisse de pistes d'un droit désirable, et présente les mesures qui pourraient être prises afin de lutter plus efficacement contre l'acquisition et l'utilisation illicites des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés et d'instaurer plus de transparence et de sécurité juridique en droit des brevets.

Autor*in

Csilla Horber

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