L'Union européenne et le droit international - The European Union and International Law

Beschreibung

Dans son arrêt Van Gend & Loos, la Cour de justice de l’Union européenne qualifiait l’ordre juridique européen de « nouvel ordre juridique de droit international ». Quelques années plus tard, dans son Avis 1/91, la Cour ne parlait déjà plus que de « nouvel ordre juridique » tout court, émancipant ainsi peut-être le droit de l’UE de ses origines en droit international. À ce jour, la question de la qualification juridique internationale du droit de l’Union européenne (UE) demeure contestée, comme celle des relations entre droit de l’Union et droit international plus généralement. Récemment, la question de la priorité des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le droit de l’UE, celle de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme ou encore celle de l’effet direct des décisions prises par l’Organisation mondiale du commerce en droit de l’UE ont toutes confirmé la difficulté de ces rapports. Dernièrement, c’est le retour des méthodes de droit international en droit de l’UE, et notamment dans les relations entre États membres de l’UE, mais aussi l’Avis 2/13 et ses conséquences pour les futurs accords internationaux de l’UE et de ses États membres, qui nous rappellent encore le caractère profondément indéterminé de la place de l’UE en droit international.

Autor*in

Samantha Besson

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