Droit fiscal 2015
LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, Lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques. Recueil de textes avec renvois, index et remarques
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Beschreibung
Droit fiscal 2015 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse romande. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que la majorité des lois fiscales des cantons de Vaud et de Genève.
Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2015 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi que les textes relatifs à l’application des conventions fiscales.
Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2015 comprend également plus de 100 pages de services avec de nombreux autres renseignements.
Autor*in
Pascal Hinny
Themen in »Droit fiscal 2015«
Internationales Steuerrecht Kanton Genf Kanton Waadt Steuerrecht