Les initiants et leur volonté

Beschreibung

Cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg s’intéresse au statut et à l’influence des initiants dans le processus d’initiative populaire. Elle soutient que la garantie des droits politiques (art. 34 Cst.) et le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.) protègent non seulement le texte, mais également le contenu essentiel d’une initiative. Elle propose ensuite un faisceau de critères permettant de délimiter et d’apprécier les manifestations de volonté des initiants à prendre en compte pour établir ce contenu essentiel. Enfin, elle analyse de façon critique, à la lumière des principes de la démocratie et de l’Etat de droit, la participation des initiants à la mise en œuvre des initiatives, attestée par une recension sur les 20 dernières années, et suggère des correctifs pour remédier aux carences de la pratique actuelle.

Autor*in

Camilla Jacquemoud

Themen in »Les initiants et leur volonté«

art. 34 CST des droits politiques le principe de la légalité

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