L imputation de la connaissance

Beschreibung

Cette thèse de doctorat analyse à quelles conditions il faut attribuer la connaissance d’un représentant ou d’un organe à la personne pour qui ils agissent. L’ouvrage examine cette question dans des situations typiques de la représentation volontaire ou légale, de la personne morale et du groupe de sociétés. Par une analyse critique de la jurisprudence, l’étude propose un régime unifié, applicable à toute structure qui implique une division des tâches. Elle développe également les règles applicables à l’imputation d’une connaissance confidentielle et celles qui s’imposent en présence de chinese walls. Cette thèse suggère en outre une voie pour appliquer des normes de connaissance lorsqu’un contrat est conclu de manière autonome par un logiciel d’intelligence artificielle.

Autor*in

Annick Fournier

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