La communauté héréditaire: sa composition, ses biens et ses dettes en droit suisse

Beschreibung

Cette thèse de l'Université de Fribourg propose une analyse systématique de la composition de la communauté héréditaire, en distinguant vocation légale et vocation volontaire et en recensant les différents cas dans lesquels elle peut subir des variations (e.g. répudiation, partage partiel, action en réduction ou en annulation). Elle traite ensuite des actifs (biens extants, rapports) et des passifs successoraux (dettes du de cujus, dettes de la succession, legs) qui échoient aux héritiers, de la responsabilité de ces derniers par rapport aux dettes successorales, de la titularité de l’exercice des droits sur le patrimoine successoral et de la restitution de la substance de la succession. L’ouvrage est une source précieuse d’informations pour tous les praticiens, confrontés aux questions délicates en lien avec la communauté héréditaire.

Autor*in

Peter Gauch

Themen in »La communauté héréditaire: sa composition, ses biens et ses dettes en droit suisse«

Code Civil Des successions Erbengemeinschaft Erbrecht Zivilgesetzbuch actifs successoraux de cujus ouverture de la succession passifs successoraux

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