Le précontrat - Développements et perspectives

Beschreibung

Le précontrat (ou promesse de contracter) est fréquemment utilisé dans la pratique pour des raisons diverses et variées, souvent même contestées. Contrat à part entière, il se caractérise par le fait qu’il contient l’engagement irrévocable de conclure un contrat futur. De nombreuses questions d’importance théorique et pratique, notamment quant à l’utilité d’un tel engagement, méritaient une analyse approfondie.

Autor*in

Adrien Gabellon

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Vertragsrecht Vorvertrag

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