Droit fiscal 2014

Beschreibung

Droit fiscal 2014 est le recueil de lois et de textes de droit fiscal le plus complet de Suisse romande. Cet ouvrage est spécialement conçu pour répondre aux besoins quotidiens des praticiens. Il comprend en effet toutes les lois et ordonnances fiscales fédérales, les 100 directives administratives les plus importantes ainsi que la majorité des lois fiscales des cantons de Vaud et de Genève. Du point de vue de la fiscalité internationale, Droit fiscal 2014 contient la Convention-Modèle de l’OCDE, des informations complémentaires sur l’échange de renseignements, les textes relatifs à la fiscalité de l’épargne ainsi que les textes relatifs à l’abus des conventions fiscales. Dans l’objectif de répondre au mieux aux besoins des praticiens, Droit fiscal 2014 comprend également plus de 100 pages de services avec de nombreux autres renseignements: coordonnées et organigrammes des administrations fiscales, liens internet, un index complet et surtout des tableaux comparatifs des taux d’imposition de chaque canton suisse (impôt sur le revenu, sur la fortune, sur le bénéfice, sur le capital, sur les successions et donations, sur les gains immobiliers, sur les prestations en capital provenant de la prévoyance, impôt à la source des artistes, sportifs et conférenciers, droits de mutation, atténuation de la double imposition économique, imposition forfaitaire, etc.). Les nombreux renvois entre les lois, les ordonnances et les directives administratives distinguent cet ouvrage d’autres publications et en font un outil de travail indispensable et gage d’efficacité pour les praticiens. Toutes les modifications législatives qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014 ont été prises en compte et les modifications prévues pour des dates ultérieures sont également indiquées.

Autor*in

Pascal Hinny

Themen in »Droit fiscal 2014«

Convention-Modèle de l’OCDE Gemeindesteuer OCDE Staatssteuer Steuerrecht administrations fiscales impôt

Stimmen zu »Droit fiscal 2014«

Details

Link teilen