Abrégé de droit civil. Art. 1er à 640 CC / LPart

Beschreibung

L’ouvrage est un précis de droit exposant systématiquement le Code civil hormis les droits réels. L’exposé structuré des diverses matières (titre préliminaire, personnes physiques, associations, fondations, mariage, divorce, filiation, protection de l’adulte, régimes matrimoniaux, successions) et la clarté de l’exposé sont les ambitions du texte en référence uniquement à la législation à l’instar de l’abrégé de droit commercial de l’auteur. Dans cette 3e édition, les chapitres consacrés à l’association, la fondation, les fondations de prévoyance professionnelle et au droit de la protection de l’adulte ont été substantiellement augmentés ou entièrement réécrits compte tenu du nouveau droit 2013 de protection de l’adulte. Les nouvelles dispositions sur la capacité civile ayant été modifiées au 1er janvier 2013, l’ensemble de l’ouvrage a été mis à jour en conséquence. Les praticiens des professions fiduciaires, les juristes d’entreprises, les avocats et notaires et les étudiants y trouveront de riches synthèses très structurées. Etat de la législation au 1er janvier 2014.

Autor*in

Pascal Montavon

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Code civil associations, divorce droit commercial filiation, fondation mariage personnes physiques, protection de l’adulte, régimes matrimoniaux titre préliminaire

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