Planification territoriale

Beschreibung

Cet ouvrage présente les Actes de la onzième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée à la planification territoriale. Ce thème est étudié dans ses différents aspects (en droit fédéral et en droit cantonal) par des spécialistes de la matière, à savoir: •Zoom, grand angle et mise au point sur les plans territoriaux (prof. Christine Guy-Ecabert, Neuchâtel) •Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale (prof. Michel Hottelier, Genève) •Déclassement et autres mesures de planification dans le canton de Genève (prof. François Bellanger, Genève) •De la libre disposition… …à la disponibilité du sol (prof. Jacques Dubey, Fribourg) •L’aménagement du territoire en Valais (Jacques Fournier, avocat et notaire, Sion) •Les mesures de planification dans le canton de Vaud (prof. Jacques Haldy, Lausanne).

Autor*in

Bénédict Foex

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