L'etat actuel des connaissances scientifiques et techniques": diligence du producteur et finitude de l'homme

Beschreibung

Cette thèse définit L"état actuel des connaissances scientifiques et techniques", au sens de la LRFP (éclairant dans le même mouvement la non-responsabilité dite pour risque de développement). Elle montre que la responsabilité du fait des produits se fait objective simple lorsque le dommage découle d'un défaut de conception ou de présentation, mais qu'elle se fait objective stricte lorsque le dommage découle d'un défaut de fabrication. Elle pose encore comme critère de responsabilité la possibilité de l'identification, selon les termes de la philosophie réaliste, de l'esprit d'un producteur diligent et des théories scientifiques et techniques - possibilité commensurable à l'économie de la LRFP. En résumé, cette thèse de philosophie du droit redéfinit le devoir de diligence au vu des rapports entre la science et le droit.

Autor*in

Pierre-François Vuillemin

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