(Dés)ordres juridiques européens / European Legal (Dis)ordres

Beschreibung

Selon le modèle intellectuel dominant chez les juristes, un ordre juridique implique une hiérarchie claire des normes qui en constitue la structure, ainsi qu’une autonomie garantie par une capacité à la clôture, permettant aux acteurs et institutions de chaque ordre juridique de déterminer les normes qui trouvent à s’appliquer au sein de celui-ci, fussent-elles d’origine extérieure. Or ' l’ordre juridique de l’Union européenne ' ne paraît pas répondre de manière aussi évidente à ces exigences constitutives d’un ordre juridique. Le présent ouvrage tente d’explorer la question de l’existence, de la nature et de la structure d’un ou d’ordre(s) juridique(s) européen(s). Fruit du cinquième colloque doctoral de l’Ecole doctorale Fondements du droit européen et troisième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants et post-doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d’universités européennes partenaires, mais aussi d’intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Autor*in

Samantha Besson

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Beschlussfähigkeit EU-REcht capacité à la clôture droit européen exigences constitutives ordre juridique de l’Union européenne

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