Sociétés anonymes de famille

Beschreibung

Cette deuxième édition de l’ouvrage paru en 2009 est consacrée à l’étude des fondements et de l’organisation des sociétés anonymes de famille sous l’angle du maintien de leur caractère familial. Après l’exposé de notions de base et des définitions, l’ouvrage présente une analyse des dispositions statutaires (actions nominatives liées et droit de vote) et conventionnelles (conventions d’actionnaires) relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, ainsi que la mise en œuvre de ces dispositions. Les incidences des régimes matrimoniaux et du droit successoral sont également examinées. Les développements ont été actualisés et remaniés dans cette deuxième édition davantage orientée vers la pratique.

Autor*in

Françoise Martin

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