Droit pénal économique

Beschreibung

Pour répondre à l’essor de la criminalité économique, le législateur a édicté de nombreuses lois générales et spéciales regroupées sous l’étiquette de droit pénal économique. Les auteurs présentent tout d’abord un aperçu de la situation actuelle en Europe, suivi d’une analyse générale de la notion de criminalité économique et de diverses questions spécifiques liées à la partie générale du droit pénal. Ils étudient ensuite différents thèmes des branches du droit pénal économique (droit des cartels, traque des infractions dans la faillite, fraude à l’assurance privée, faux intellectuel, droit pénal fiscal, coopération internationale sur les marchés financiers et procédure simplifiée). Ils se réfèrent enfin aux droits et aux mesures procéduraux en rapport à la lutte contre la criminalité économique.

Autor*in

José Hurtado Pozo

Themen in »Droit pénal économique«

lutte contre la criminalité économique. Strafrecht Wirtschaftskriminalität Wirtschaftsrecht criminalité économique, droit des cartels droit pénal fiscal fraude à l’assurance privée marchés financiers traque des infractions dans la faillite Ökonomie

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