Commentaire pratique Transactions civiles
Modèles commentés de transactions judiciaires et extrajudiciaires – Principes généraux, Protection de la personnalité, Associations et fondations, Droit matrimonial, Droit des successions, Droits réels, Responsabilité civile, Contrats et consommation, Sociétés, Propriété intellectuelle, Pro-tection des données, Poursuite pour dettes et faillite, Assurances, Banque et finance, Sport
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Beschreibung
Avant tout procès, au stade de la conciliation, de la médiation ou en cours d’instance, la transaction occupe une place centrale dans la pratique civile. Elle permet de mettre fin à un litige ou à une incertitude juridique en formalisant un accord adapté aux intérêts des parties. Encore faut-il la rédiger avec précision.
Conçu comme un outil de travail pour les praticiennes et praticiens, cet ouvrage met à disposition de nombreux modèles de transactions entièrement rédigés, couvrant les principaux domaines du droit privé. Chaque modèle est accompagné d’un commentaire article par article portant notamment sur les clauses clés, les effets juridiques, la validité, l’exécution, la portée des renonciations et les variantes possibles. Téléchargeables au format Word, les modèles peuvent être aisément adaptés aux situations concrètes encontrées dans la pratique.
Autor*in
François Bohnet
Themen in »Commentaire pratique Transactions civiles«
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