La qualité de lésé en procédure pénale suisse

Beschreibung

Cette thèse propose une étude approfondie de la qualité de lésé en procédure pénale suisse, sujet éminemment pratique, mais qui soulève également d’importantes questions de droit pénal matériel. L’interprétation de l’art. 115 CPP permet de mettre en lumière le rôle essentiel du bien juridique, propre à toute infraction, qui structure la conception « pénaliste » du lésé consacrée par le législateur. L’ouvrage aborde en outre les principales questions liées à la notion de lésé : infractions contre des biens juridiques collectifs, qualité de lésé de l’Etat, lésés indirects (créanciers, successeurs, etc.) ou encore lésé en droit de la confiscation.

Autor*in

Alexandre Guisan

Themen in »La qualité de lésé en procédure pénale suisse«

procédure pénale suisse qualité de lésé art. 115 CPP

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