Dématérialisation, automatisation et justice prédictive en procédure civile

Beschreibung

Cette thèse examine les effets du recours aux nouvelles technologies sur la procédure civile suisse, en analysant la dématérialisation des procédures, la justice automatisée et la justice prédictive. Elle souligne notamment la nécessité d’un encadrement équilibré, conciliant innovation technologique et protection des droits et principes de procédure. La première partie étudie l’évolution des outils technologiques appliqués au fonctionnement judiciaire, tant à l’étranger qu’en Suisse. La deuxième partie propose une analyse critique des avantages et des inconvénients potentiels, et la troisième examine les perspectives d’évolution des règles procédurales en lien avec l’automatisation, qu’elle repose ou non sur l’intelligence artificielle.

Autor*in

Sandra Mariot

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