Le casier judiciaire en procédure pénale

Beschreibung

Le casier judiciaire est un outil essentiel pour l’administration de la justice pénale. Il contient une cartographie complète du passé judiciaire d’un individu, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. Cet ouvrage, concentré sur l’usage du casier judiciaire en procédure pénale, offre au lecteur une analyse complète et pratique de la loi fédérale sur le casier judiciaire et aborde les questions liées à l’inscription, la conservation, l’élimination, l’accès national et transnational, l’utilisation et les voies de droit. L’ouvrage a pour but d’apporter aux praticiennes et praticiens des réponses aux nombreuses questions et incertitudes en la matière. Les contributions portent sur les thèmes suivants : - Historique, fondements, droit à l’oubli et utilisation des données du casier judiciaire par les autorités pénales et les personnes privées - Inscription, conservation et élimination d’une inscription - Aspects techniques liés à l’inscription - Voies de droit, droit d’accès et droit à la rectification - Conséquences sur l’inscription des appel, recours et révision - Accès transnational aux casiers judiciaires par les autorités pénales Les plus de l'ouvrage: - Ouvrage pratique comblant une lacune dans la littérature juridique - Analyse des implications principales liées au casier judiciaire et regards critiques - Vision à 360° du casier judiciaire - Traitement des aspects transnationaux

Autor*in

Daniel Trajilovic

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