L’exploitabilité de l’image vidéo en procédure pénale

Beschreibung

Le présent ouvrage traite de l’exploitabilité des moyens de preuve vidéo dans le procès pénal. En effet, malgré́ leur indéniable force probante, l’admission de ce type de preuve n’est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu’il s’agit d’enregistrements vidéo effectués par des personnes privées. Dans le cadre de son analyse, l’auteur propose une comparaison des règles de droit applicables aux autorités pénales et aux personnes privées en revenant notamment sur la jurisprudence topique. Il formule également plusieurs propositions susceptibles de faciliter le traitement de ces moyens de preuve.

Autor*in

Blaise Toffel

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Strafprozessrecht Beweis Video

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