CPC 2025
La révision du Code de procédure civile
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Beschreibung
Une importante révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’ouvrage réunit des contributions sur les thèmes majeurs de la révision, à l’attention des patriciennes et praticiens. Il s’inscrit dans le cadre de la journée de formation continue de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel du 8 novembre 2024.
Les thèmes traités sont les suivants :
– La phase d’allégation, le droit de réplique et les novas
– Les frais
– Le cumul objectif et subjectif
– Le préalable de conciliation
– Les voies de droit
– Les nouveautés procédurales en matière matrimoniale
- Une présentation détaillée d’importants thèmes de révision du CPC
- Un aperçu rapide des nouveautés à venir
- Une mise à jour utile pour la pratique en matière civile
Autor*in
François Bohnet
Themen in »CPC 2025«
Zivilprozessrecht ZPO Revision