Petit commentaire CPC

Beschreibung

Rédigé par des spécialistes de la matière issus du milieu académique, judiciaire ou du barreau, l’ouvrage propose un commentaire, article par article, du Code de procédure civile suisse. Il présente la jurisprudence rendue ainsi que la position de la doctrine. De consultation pratique, riche en références, il est un outil indispensable pour tous les praticiens et praticiennes du droit et constitue un code d’audience idéal. La nouvelle édition tient compte des modifications du Code de procédure civile entrées en vigueur au 1er janvier 2025. Elle anticipe par ailleurs les nouveautés introduites par la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) ainsi que par la révision du Code civil concernant la protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble. - Présentation claire et détaillée des articles du CPC - Accès facile et rapide à l’information - Mise à jour complète de la jurisprudence et de la doctrine - Idéal comme code d’audience en complément du Commentaire romand

Autor*in

Michel Heinzmann

Themen in »Petit commentaire CPC«

Procédure civile suisse droit procédural LPCJ

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