Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences

Beschreibung

Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale. Les thèmes abordés sont les suivants : La perte de gain en trois dimensions (L. Bonaz) La causalité (A. Overney/V. Perritaz) La preuve (Y. Henzer) L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Ch. Müller) L’interdiction de la surindemnisation : un «principe général» tout en nuances (A.-S. Dupont) Quelques thèmes d’actualité (M. Stacchetti)

Autor*in

Anne-Sylvie Dupont

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