Recueil de contrats commerciaux

Beschreibung

Des juristes reconnus ont réuni leurs compétences et leur savoirfaire pour proposer dans cet ouvrage une cinquantaine de modèles de contrats commerciaux en français et en anglais. Tous les contrats classiques (vente CVIM, vente d’actions, leasing, convention d’actionnaires, joint venture, cautionnement, transaction, etc.) mais aussi quelques contrats ou actes juridiques plus spécifiques (sponsoring, développement de software, renonciation à la prescription, convention de médiation, etc.) sont ainsi commentés. Les clauses utilisées par les organisations internationales font l’objet d’un chapitre spécifique en anglais. La 2e édition s’enrichit de contrats nés de la pratique actuelle, comme le contrat de niveaux de services, de transfert de données personnelles, de partage de données industrielles, de services cloud, ou la lettre d’engagement d’avocate, ainsi que de clauses choisies en matière bancaire. - Un instrument immédiatement utile pour tous ceux et celles qui doivent rédiger, revoir ou comprendre des contrats commerciaux - Un accès facilité à la jurisprudence et la doctrine relatives à des questions contractuelles concrètes - Des questions contractuelles traitées par des spécialistes renommés du domaine au plus près de la pratique - Des modèles en format Word téléchargeables au moyen du code figurant dans l’ouvrage, pour une adaptation au cas concret

Autor*in

Sylvain Marchand

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Contrats commerciaux modèles clauses contractuelles

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